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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05921 posée par Mme Jacqueline Gourault
Taxe kilométrique poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Michel Mercier
Taxe kilométrique sur les poids lourds
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12290 posée par M. François Marc
Modulation en Bretagne de l'écotaxe
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. François Grosdidier
Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence