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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie « type J » dans les foyers logements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 19248 posée par M. Jean-Paul Fournier
Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25933 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26237 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence