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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 01329 posée par M. Jean-Pierre Vial
Exercice des actes d'orthophonie et conséquences du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02561 posée par M. Laurent Béteille
Application de la réduction du temps de travail à la profession d'infirmière
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11028 posée par M. Marcel Vidal
Application de la réforme des retraites, notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Jacques Mahéas
Départ anticipé à la retraite des agents de la fonction publique en cas de carrière longue
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Yves Détraigne
Extension du mécanisme de retraite anticipée aux fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence