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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

1. Question n° 01329 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Exercice des actes d'orthophonie et conséquences du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   25/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 02561 posée par M. Laurent Béteille

   Application de la réduction du temps de travail à la profession d'infirmière

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   19/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 11028 posée par M. Marcel Vidal

   Application de la réforme des retraites, notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   19/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 11642 posée par M. Jacques Mahéas

   Départ anticipé à la retraite des agents de la fonction publique en cas de carrière longue

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   08/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 11774 posée par M. Yves Détraigne

   Extension du mécanisme de retraite anticipée aux fonctionnaires ayant commencé à travailler avant l'âge de seize ans

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   22/04/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau

   Couverture numérique du territoire

   La question est caduque

   15/12/2011

   Pertinence