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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 02681 posée par Mme Catherine Dumas
Impact économique et social des mesures d'économie d'énergie envisagées par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05849 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05581 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence