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745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 598 trouvées
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Question n° 06319 posée par M. Charles Ferrant
Durée de validité de la carte nationale d'identité: harmonisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06987 posée par M. Lionel Cherrier
Français de Nouvelle-Calédonie : carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Coût de la carte d'identité pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Marc Boeuf
Carte d'identité informatisée et garantie des droits du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22998 posée par M. Jacques Oudin
Liste des documents nécessaires pour obtenir une carte d'identité ou un passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Alain Vasselle
Délivrance par les maires de copies conformes pour l'immatriculation de véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17071 posée par M. Xavier Dugoin
Réforme du système français de dons d'organes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Claude Billard
Modalités de délivrance des fiches d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence