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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19478 posée par Mme Catherine Belrhiti
Entretien des routes communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02269 posée par Mme Esther Benbassa
Lutte contre les transports polluants et trains de nuit
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18191 posée par M. Jean-Paul Fournier
Transfert sur route des trains entre Nîmes et Clermont-Ferrand et devenir de la ligne « le cévenol »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17634 posée par M. Loïc Hervé
Modalités de concertation du conseil consultatif des trains d'équilibre du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17381 posée par M. Roger Karoutchi
Investissements de l'État pour le renouvellement des trains intercités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence