Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

    Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04479 posée par Mme Nassimah Dindar

    Avenir de l'industrie réunionnaise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

    Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02286 posée par Mme Nassimah Dindar

    Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

    Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay

    Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont

    Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne