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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé
Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation des artisans et commerçants de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de l'économie de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00498 posée par M. Christophe-André Frassa
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Christophe-André Frassa
Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24764 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04053 posée par M. Daniel Laurent
Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
La question est caduque
Pertinence