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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20535 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut financier ou fiscal de l'aide du fonds de solidarité versée à l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. François Bonhomme
Moyens financiers des associations de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05331 posée par M. François Bonhomme
Moyens financiers des associations de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02115 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence