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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 0479S posée par M. Michel Berson
Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00127 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Évaluation du crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour
Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
La question est caduque
Pertinence