Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Champ d'application de la taxe sur les salaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

    Retraités et emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17249 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Suppression des exonérations patronales dans les services à domicile et à la personne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu

    Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca

    Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible