Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche

    Régime fiscal des épiceries associatives

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour

    Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22207 posée par M. Jacques Genest

    Création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23483 posée par M. Michel Vaspart

    Exclusion des entreprises adaptées sous forme associative du CICE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant

    Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Fiscalité des associations à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24618 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit impôt association

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24673 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt au bénéfice des associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible