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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier
Chute des dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel
Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24673 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24618 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des associations à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant
Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
La question est caduque
Pertinence