Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
-
Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin
Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03665 posée par M. Paul Robert
Restriction du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04447 posée par M. Marcel Daunay
Régime fiscal des associations: révision du régime des déductions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04979 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu: champ d'application, paiement, détermination du revenu net
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05159 posée par M. Claude Prouvoyeur
Déductibilité fiscale des cotisations de retraites complémentaires: cas des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0146S posée par M. François Delga
Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11885 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence