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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Évaluation du crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Louis Brives
Situation de l'industrie du textile et du cuir dans le Tarn et l'Ariège
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
Pertinence