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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 1439S posée par M. Jacques Grosperrin
Soutien aux associations sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 10910 posée par Mme Nadia Sollogoub
Pérennité des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier
Chute des dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Michel Savin
Fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suivi médical des salariés en insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24673 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24618 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23581 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des associations à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant
Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
La question est caduque
Pertinence