Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 15241 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16470 posée par M. Marcel Rainaud

    Transformation du crédit d'impôt remplacement pour congés en subvention directe aux services de remplacement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09728 posée par M. Marcel Rainaud

    Application du dispositif du CICE aux CUMA

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08212 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04172 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12386 posée par M. Marcel Rainaud

    Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud

    Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22216 posée par M. Marcel Rainaud

    Prix des carburants et inquiétudes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud

    Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible