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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24836 posée par M. Gérard Longuet
Exonération de la taxe trimestrielle pour les véhicules de collection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. Loïc Hervé
Adaptation de la taxe spéciale sur les véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence