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988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 873 trouvées
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Question n° 02567 posée par M. Francis Palmero
Frein à la construction: remise en cause des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15321 posée par M. Jacques Durand
Communes: financement de l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Maurice Lombard
Ressources apportées par l'Etat aux communes qui instruisent elles-mêmes leurs documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie
Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse
Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 03045 posée par M. Jean Simonin
Protection littéraire des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Marcel Vidal
Plan d'occupation des sols pour les communes rurales à faible ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22188 posée par M. Bernard Plasait
Zonage " commerce " dans les plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Bernard Plasait
Concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22194 posée par M. Bernard Plasait
Etude d'impact commercial dans le dossier de création de zone d'aménagement concerté
La question est caduque
Pertinence