Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14313 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Critères d'attribution de dotations en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08656 posée par M. Michel Doublet

    Opérations d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22070 posée par M. Albert Voilquin

    Application du permis à points : alignement sur les réglementations européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13269 posée par Mme Paulette Fost

    Financement du logement social en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22766 posée par M. Henri Collette

    Avenir des régimes de retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22833 posée par M. André Fosset

    Avenir des régimes de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24392 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Avenir des régimes de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible