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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12960 posée par M. Éric Gold
Maintien de l'autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13772 posée par M. Éric Gold
Maintien de l'autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13339 posée par M. François Bonhomme
Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04701 posée par M. Daniel Gremillet
Fracture numérique et croissance des PME
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence