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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22730 posée par M. Robert Hue
Respect des engagements de l'État envers le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 00240 posée par Mme Patricia Schillinger
Le sport scolaire menacé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25682 posée par M. Jacques Siffre
Obligations de service des enseignants d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26665 posée par Mme Patricia Schillinger
Le sport scolaire menacé
La question est caduque
Pertinence