Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau

    Hôpitaux: facturation des prix de journée

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01837 posée par M. Auguste Cazalet

    Impôt sur le revenu : politique fiscale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02925 posée par M. Francisque Collomb

    Réglementation des transports par péniches

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02996 posée par M. André Rouvière

    Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Relance de l'activité fluviale

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36439 posée par M. Yann Gaillard

    Conditions d'application de l'instruction fiscale " bénévoles " pour les déplacements en véhicule personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 40123 posée par M. Roger Karoutchi

    Projet d'accueil de demandeurs d'asile dans la commune d'Emancé (Yvelines)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille

    Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration

    La question est caduque

    Pertinence Faible