Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04403 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04442 posée par Mme Annie David

    Inquiétudes du planning familial

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04213 posée par M. Roland Ries

    Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud

    Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

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