Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 26327 posée par M. Jean-Claude Merceron

Dispositions fiscales applicables aux installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/02/2007
Pertinence
Question n° 12444 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/03/2010
Pertinence
Question n° 14997 posée par M. Roland Courteau

Baisse des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15333 posée par M. Michel Boutant

Baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15514 posée par M. Marc Daunis

Crédit d'impôt sur le montant des installations photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/10/2010
Pertinence