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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 21419 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25661 posée par M. Philippe Bas
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21047 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20873 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20327 posée par Mme Françoise Laborde
Organiser l'accueil des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20368 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence