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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Alain Fauconnier
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
Pertinence