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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04827 posée par M. Joseph Ostermann
Cérémonies à propos de l'année internationale de la famille
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09762 posée par M. Michel Doublet
Financement de la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12225 posée par M. Yann Gaillard
Subvention de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12735 posée par M. Rémi Herment
Lutte antitabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13551 posée par M. Rémi Herment
Lutte antitabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18010 posée par M. Gérard Larcher
Crédits budgétaires affectés au Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22223 posée par M. Jacques Rocca Serra
Gel des crédits affectés aux entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence