Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

Suppression des subventions allouées aux associations féminines

Réponse du ministère : Santé

19/02/1997
Pertinence
Question n° 02096 posée par M. Guy Fischer

Situation des instituts de formation en soins infirmiers privés non adossés à un hôpital

Réponse du ministère : Emploi

31/07/1997
Pertinence
Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly

Actions en faveur de l'insertion professionnelle

Réponse du ministère : Budget

23/10/1997
Pertinence
Question n° 03945 posée par M. Guy Fischer

Formation professionnelle : stages d'insertion et de formation à l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

30/10/1997
Pertinence
Question n° 11220 posée par M. Marcel Vidal

Financement des dispositifs régionaux ou départementaux de promotion et de développement des contrats d'insertion en alternance

Réponse du ministère : Emploi

08/10/1998
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17599 posée par M. Marcel Vidal

Développement des maisons d'accueil spécialisées pour adultes handicapés

La question est caduque

01/07/1999
Pertinence
Question n° 36609 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Aide financière aux petites entreprises pour la recherche de solutions spécifiques à la mise en place de la réduction du temps de travail

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence
Question n° 38786 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Moyens financiers affectés aux CLIC

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence
Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

Crédits de la ligne budgétaire unique

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence