Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 20621 posée par M. Paul Girod

    Choix de la ligne budgétaire pour l'inscription d'un excédent antérieur du compte administratif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25024 posée par M. Paul Girod

    Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26475 posée par M. Paul Girod

    Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif: dérogations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00518 posée par M. Jean Colin

    Champ d'application de la DGE pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet

    Budget de la direction de la surveillance du territoire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11645 posée par M. Marcel Rainaud

    Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible