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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20621 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'inscription d'un excédent antérieur du compte administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00518 posée par M. Jean Colin
Champ d'application de la DGE pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05988 posée par M. Georges Mouly
Animation en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28564 posée par M. Nicolas About
Subventions de l'Union européenne aux communes jumelées
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 33564 posée par M. Marcel Vidal
Crédits affectés au patrimoine architectural en milieu rural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
La question est caduque
Pertinence