Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 20621 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'inscription d'un excédent antérieur du compte administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 25024 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26475 posée par M. Paul Girod
Choix de la ligne budgétaire pour l'imputation d'un excédent antérieur du compte administratif: dérogations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 17927 posée par M. Paul Girod
Réforme de l'assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 18530 posée par M. Paul Girod
Application de la réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence