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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05941 posée par M. Paul Loridant
Ecoles nationales de musique: dotation budgétaire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07170 posée par M. Paul Loridant
Ecoles nationales de musique : dotation budgétaire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05552 posée par M. Paul Loridant
Industrie: affectation du produit des privatisations à certaines entreprises du secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Paul Loridant
Modalités d'affectation du produit des privatisations aux entreprises publiques
La question est caduque
Pertinence