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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0929S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement du logement social : désignation des zones
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence