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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de versement de l'APL

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0801S posée par M. André Rouvière

   Baux associatifs

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

   Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   05/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 0929S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Financement du logement social : désignation des zones

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb

   Crise du logement social

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   09/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

   Politique du logement et lutte contre les exclusions

   La question a été retirée

   21/04/2005

   Pertinence