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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délai de réponse des questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

    Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

    Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat

    Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau

    Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Ministère en charge du monde rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible