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393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 10950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilités des ministres délégués
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Léon Eeckhoutte
Titularisation des coopérants techniques diplômés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00662 posée par M. Roger Husson
Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant
Déclarations relatives au décès d'un étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07656 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Gestion des crédits de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Jean Simonin
Paiement des figurants recrutés pour le colloque de l'association Dialogues 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Emmanuel Hamel
Décision d'un membre du Gouvernement lors d'une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16952 posée par M. Albert Voilquin
Déclarations d'un membre du Gouvernement concernant certains budgets
La question est caduque
Pertinence