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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger
Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1121S posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence