Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal
Obligations des communes en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas
Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 07042 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés d'application de la loi DALO
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq
Zonage des communes pour l'application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20260 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposé par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20623 posée par M. Roland Courteau
Les mals logés et la loi DALO
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21109 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence