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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner
Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16990 posée par M. Claude Haut
Simplification des procédures de révision des POS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18123 posée par M. Auguste Cazalet
Adaptation des règlements de copropriété aux modifications législatives
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18481 posée par M. Philippe Madrelle
Délais de mise en conformité avec la loi SRU des règlements de copropriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 25471 posée par M. Thierry Repentin
Production des certificats à l'occasion d'une transaction immobilière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25672 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25673 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25677 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence