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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21297 posée par M. Georges Mouly
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21799 posée par Mme Monique Papon
Décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22162 posée par Mme Françoise Férat
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22198 posée par M. Ivan Renar
Publication des décrets relatifs à la profession d'assistante maternelle
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22200 posée par M. André Lejeune
Statut des assistantes maternelles : publication des décrets d'application
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence