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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19415 posée par M. Yves Krattinger
Application de la convention collective des assistants maternels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21297 posée par M. Georges Mouly
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21678 posée par M. Claude Biwer
Parution des décrets prévus par la loi n° 2005-706
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence