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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché
Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud
Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07400 posée par Mme Claudine Lepage
Rapport d'évaluation de la généralisation du délit de recours à la prostitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 01848 posée par Mme Laurence Cohen
Interdiction des publicités « Sugar Daddies »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 21492 posée par M. Yves Détraigne
Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22369 posée par Mme Laurence Rossignol
Absence de données sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23021 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol
Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence