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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01848 posée par Mme Laurence Cohen
Interdiction des publicités « Sugar Daddies »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence