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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing
Taxe communale sur la consommation d'électricité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Lise
Inondations à la Martinique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0458G posée par M. Roger Lise
Fonctionnement du conseil régional de la Martinique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon
Statut et missions des polices municipales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence