Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Travail

03/08/1979
Pertinence
Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel

Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

30/05/1991
Pertinence
Question n° 17414 posée par M. Louis Virapoulle

Situation de l'emploi à la Réunion

Réponse du ministère : Travail

26/09/1991
Pertinence
Question n° 0389S posée par M. Roger Lise

Difficultés rencontrées pour le développement des contrats " Emploi-Solidarité " en Martinique

Réponse du ministère : Mer

12/12/1991
Pertinence
Question n° 21013 posée par M. Charles de Cuttoli

Formation professionnelle : programme PAQUE

Réponse du ministère : Travail

30/04/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24271 posée par M. Roger Lise

Extension aux DOM des mesures métropolitaines applicables au chômage partiel

La question est caduque

13/06/1985
Pertinence
Question n° 18498 posée par M. Pierre Lagourgue

Insuffisance des effectifs de l'Agence nationale pour l'emploi à la Réunion

La question est caduque

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18834 posée par M. Claude Lise

Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence