Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26791 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe-Métropole: mouvements de capitaux

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13896 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: allocations aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17818 posée par M. Marcel Gargar

    Situation des enfants handicapés antillais

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19519 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: attribution de l'indemnité spéciale de montagne et de zone défavorisée

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13897 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: paiement des superprivilèges des salariés en cas de faillite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar

    Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible