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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03193 posée par M. André Vézinhet
Prélèvement sur les réserves des caisses de la MSA au profit du BAPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence