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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 02305 posée par M. Roland Courteau
Budget de l'INRA pour 1986
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Philippe Madrelle
Quota des heures d'aide ménagère en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01419 posée par M. Louis Souvet
Délai de remboursement des dégrèvements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23349 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir des retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09052 posée par M. Fernand Tardy
Prévisions budgétaires pour 1995 et besoins des réserves naturelles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25741 posée par M. Patrick Chaize
Caisses de retraite des professions libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00838 posée par M. Patrick Chaize
Caisses de retraite des professions libérales
La question est caduque
Pertinence