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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 19392 posée par M. Roland Muzeau
Fermeture du site Aircelle à Meudon
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'industrie de la chaussure en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23188 posée par M. Alain Journet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar
Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Situation de la filière optoélectronique
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera
Conditions d'attribution des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano
Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00441 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence